Permis de démolir n° 04525324N0001 à Pithiviers-le-Vieil, Impasse De Fortemaison
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PD n° 04525324N0001
Demandeur
EARL PALLU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2024 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525324N0001 porte sur un bâtiment situé Impasse De Fortemaison. EARL PALLU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 978 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PALLU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400074621
- SIRET
- 40007462100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOUILLY-EN-GATINAIS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525324N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |