Permis de démolir n° 04525319N0001 à Pithiviers-le-Vieil, La Malterie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2020
Dossier PD n° 04525319N0001
Demandeur
MALTERIES FRANCO BELGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2020 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04525319N0001 porte sur un bâtiment situé La Malterie. La demande émane de MALTERIES FRANCO BELGES.
Le terrain support du projet couvre 103 049 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 septembre 2020
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALTERIES FRANCO BELGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552121816
- SIRET
- 55212181600177
- Code APE (NAF)
- 11.06Z - Fabrication de malt
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |