Permis de démolir n° 04525321N0003 à Pithiviers-le-Vieil, 6 Chene
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PD n° 04525321N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04525321N0003 a été délivré le 20 octobre 2021 à Pithiviers-le-Vieil (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Chene.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Pithiviers-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pithiviers-le-Vieil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers-le-Vieil Code postal 45300 Identifiant INSEE 45253
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04525321N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |