Permis de démolir n° 04524719A0002 à Pannes, Route De Chaumont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 04524719A0002
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Chaumont, le permis de démolir n° 04524719A0002 a été délivré le 17 octobre 2019 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de GRTGAZ.
Le terrain support du projet couvre 4 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Pannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44 81)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |