Permis de démolir n° 04524422V0002 à Ouzouer-sur-Loire, 63 Rue Henry Millet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PD n° 04524422V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04524422V0002 a été délivré le 27 avril 2022 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 63 Rue Henry Millet.
Le terrain concerné couvre 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH283. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524422V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |