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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04524422V0003

Permis de démolir n° 04524422V0003 à Ouzouer-sur-Loire, 23 Place De L'hotel De Ville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524422V0003, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 04524422V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Place De L'hotel De Ville, le permis de démolir n° 04524422V0003 a été délivré le 25 août 2022 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 317 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE499. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Ouzouer-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04524422V0003
Code commune INSEE	45244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Place De L'hotel De Ville à Ouzouer-sur-Loire (45570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524422V0003, déposé en mairie d'Ouzouer-sur-Loire.

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PD n°04524421V0001 Autorisé

860 Rue D'orleans

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19 avr. 2021 244 m² foncier

PD n°04524421V0002 Autorisé

Zone D'activite De La Joua Lieudit "La Folie"

Ouzouer-sur-Loire (45570)

09 sept. 2021 1 193 m² foncier

PD n°04524422V0002 Autorisé

63 Rue Henry Millet

Ouzouer-sur-Loire (45570)

27 avr. 2022 409 m² foncier

PD n°04524423V0001 Autorisé

129 Rue De L'etang

Ouzouer-sur-Loire (45570)

28 sept. 2023 1 103 m² foncier

PD n°04524424V0001 Autorisé

677 Rue De Gien

Ouzouer-sur-Loire (45570)

18 juin 2024 541 m² foncier

PD n°0452442600001 Autorisé

14 Rue Du Camping

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17 mars 2026 1 159 m² foncier

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