Permis de démolir n° 0452401800001 à Outarville, 9 Rue Grande Rue Epreux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2018
Dossier PD n° 0452401800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452401800001, délivré le 5 mai 2018 à Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Grande Rue Epreux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Outarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Outarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epreux
Territoires administratifs
- Commune
- Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUTARVILLE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452401800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |