Permis de démolir n° 0452401600001 à Outarville, 24 Rue Voir Romaine D Acquebouill
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PD n° 0452401600001
Demandeur
GAEC DES BLES DORES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452401600001 a été délivré le 20 août 2016, pour un bâtiment situé 24 Rue Voir Romaine D Acquebouill. La demande émane de GAEC DES BLES DORES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Outarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Outarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BLES DORES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379095300
- SIRET
- 37909530000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- OUTARVILLE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452401600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |