Permis de démolir n° 0452402200001 à Outarville, 10 Rue Grande Rue Saint Peravy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 0452402200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Outarville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452402200001 a été délivré le 30 mars 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Grande Rue Saint Peravy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Outarville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Outarville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Outarville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45240
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452402200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |