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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523823B0002

Permis de démolir n° 04523823B0002 à Ousson-sur-Loire, 4 Rue Du 14 Juillet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523823B0002, déposé en mairie d'Ousson-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 04523823B0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Ousson-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523823B0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du 14 Juillet. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 162 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B802. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ousson-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Ousson-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ousson-sur-Loire Code postal 45250 Identifiant INSEE 45238
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844214118
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523823B0002
Code commune INSEE	45238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du 14 Juillet à Ousson-sur-Loire (45250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 12 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523823B0002, déposé en mairie d'Ousson-sur-Loire.

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