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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523823B0001

Permis de démolir n° 04523823B0001 à Ousson-sur-Loire, Rue Du 14 Juillet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE et autorisée le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523823B0001, déposé en mairie d'Ousson-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 04523823B0001

Demandeur

COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Ousson-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523823B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 162 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B802. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ousson-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Ousson-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ousson-sur-Loire Code postal 45250 Identifiant INSEE 45238
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502387
SIRET: 21450238700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUSSON SUR LOIRE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523823B0001
Code commune INSEE	45238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 14 Juillet à Ousson-sur-Loire (45250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE et autorisée le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523823B0001, déposé en mairie d'Ousson-sur-Loire.

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