Permis de construire Locaux N° 0452342100186

Permis de construire n° 0452342100186 à Orléans pour 632 m² de locaux, 131 Rue Du Faubourg Bannier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 0452342100186

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452342100186 a été délivré le 13 avril 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 131 Rue Du Faubourg Bannier. Le demandeur déclaré est PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP460, AP477, AP376. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 743 m²

Surface existante avant

3 271 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

3 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP460 AP477 AP376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 271 m² 632 m² 0 m² 10 m² 0 m² 622 m² 3 893 m²
Total 3 271 m² 632 m² 0 m² 10 m² 0 m² 622 m² 3 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 271 m² 632 m² 0 m² 10 m² 0 m² 622 m² 3 893 m²
dont Bureaux 3 271 m² 632 m² 0 m² 10 m² 0 m² 622 m² 3 893 m²
Total locaux 3 271 m² 632 m² 0 m² 10 m² 0 m² 622 m² 3 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
174500017
SIRET
17450001700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342100186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Du Faubourg Bannier, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIRET et accordé le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342100186, déposé en mairie d'Orléans.

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