Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342300002

Permis de démolir n° 0452342300002 à Orléans, 2 Rue Saint Martin Du Mail

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PD n° 0452342300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452342300002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint Martin Du Mail.

La parcelle concernée s'étend sur 148 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 148 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452342300002
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Martin Du Mail à Orléans (45000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342300002, déposé en mairie d'Orléans.

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