Permis de démolir n° 04523423D0005 à Orléans, Rue Du Grand Champ De L Ec
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 04523423D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523423D0005 a été délivré le 4 avril 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Grand Champ De L Ec.
La parcelle concernée s'étend sur 1 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH833. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAILLY EN VAL (45740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523423D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |