Permis de démolir n° 04523422C0013 à Orléans, 117 - Boulevard De Chateaudun -
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 04523422C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523422C0013 porte sur un bâtiment situé 117 - Boulevard De Chateaudun -.
Le terrain d'assiette couvre 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE343, AE591. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR CHER (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523422C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |