Permis de démolir n° 0452342200011 à Orléans, 61 Bi Route D'olivet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 0452342200011
Demandeur
DES PIERRES ET DES TOITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452342200011, délivré le 20 juin 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 61 Bi Route D'olivet. Le demandeur déclaré est DES PIERRES ET DES TOITS.
Le terrain concerné couvre 1 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP310. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PIERRES ET DES TOITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807408216
- SIRET
- 80740821600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |