Permis de démolir n° 0452342200012 à Orléans, 1 Rue Louis Joseph Soulas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 0452342200012
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452342200012 a été délivré le 1 juin 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Louis Joseph Soulas. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT.
Le terrain concerné couvre 16 904 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV466, BV467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802858
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452342200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |