Permis de démolir n° 04523419D0026 à Orléans, Rue Fernand Gravier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 04523419D0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523419D0026 a été délivré le 11 décembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Fernand Gravier.
Le terrain d'assiette couvre 2 036 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE1076. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 036 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLY (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523419D0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |