Permis de démolir n° 04523419B0020 à Orléans, 14 Avenu De Buffon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 04523419B0020
Demandeur
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523419B0020 a été délivré le 30 août 2019, pour un bâtiment situé 14 Avenu De Buffon. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE.
Le terrain d'assiette couvre 27 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET67, ET251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402571889
- SIRET
- 40257188900052
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ORLEANS LA SOURCE (45100)
Autres dossiers de COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523419B0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |