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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523419B0020

Permis de démolir à Orléans - 14 Avenu De Buffon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE et autorisé le 30 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419B0020, instruit par la commune de Orléans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PD n° 04523419B0020

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04523419B0020, délivré le 30 août 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Avenu De Buffon, Orléans (45000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE. Le terrain concerné couvre 27 381 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ET67, ET251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

27 381 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 août 2019

Délai d'instruction

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET67 ET251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	27 381 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402571889
SIRET: 40257188900052
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: ORLEANS LA SOURCE (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523419B0020
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu De Buffon, Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE et autorisé le 30 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523419B0020, instruit par la commune de Orléans.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.