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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0244542600001

Permis de démolir n° 0244542600001 à Saint-Martin-de-Gurson, 6 Chemin De L'usine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE et autorisé le 26 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244542600001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Gurson.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PD n° 0244542600001

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Gurson (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0244542600001 a été délivré le 26 août 2026, pour un bâtiment situé 6 Chemin De L'usine. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 473 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Gurson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Surface du terrain

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.

Dépôt

20 août 2026

Autorisation

26 août 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

20/08/2026

Autorisation

26/08/2026

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Gurson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Gurson Code postal 24610 Identifiant INSEE 24454
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 473 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402571889
SIRET: 40257188900094
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ST MARTIN DE GURSON (24610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0244542600001
Code commune INSEE	24454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 août 2026
Date de dépôt	20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemin De L'usine à Saint-Martin-de-Gurson (24610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE et autorisé le 26 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244542600001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Gurson.

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