Permis de démolir n° 04523419D0005 à Orléans, 166 Rue Du Poirier Rond
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 mai 2019
Dossier PD n° 04523419D0005
Demandeur
JOPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523419D0005 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 166 Rue Du Poirier Rond. JOPI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 579 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ330, BZ768. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411255631
- SIRET
- 41125563100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523419D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |