Permis de démolir n° 04523417C0038 à Orléans, 14 Rue Lahire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PD n° 04523417C0038
Demandeur
AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Lahire, le permis de démolir n° 04523417C0038 a été délivré le 14 février 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET.
La parcelle concernée s'étend sur 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428981906
- SIRET
- 42898190600038
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523417C0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |