Permis de démolir n° 04523417A0034 à Orléans, 83 Rue Fbg St Jean
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PD n° 04523417A0034
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523417A0034 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un bâtiment situé 83 Rue Fbg St Jean. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET.
Le terrain concerné couvre 17 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH615. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIRET
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224500017
- SIRET
- 22450001700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORLEANS (45945)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523417A0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |