Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452342200021

Permis de démolir n° 0452342200021 à Orléans, 14 Rue De Lahire

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 0452342200021

Demandeur

AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De Lahire, le permis de démolir n° 0452342200021 a été délivré le 19 septembre 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET.

Le terrain support du projet couvre 296 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO120. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428981906
SIRET
42898190600038
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452342200021
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Lahire à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AR - ARCHITECTES ASSELIN - ROUSSELET et autorisée le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342200021, déposé en mairie d'Orléans.

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