Permis de démolir n° 04523416B0001 à Orléans, 4 Avenu Denis Diderot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 04523416B0001
Demandeur
L'ORLEANAISE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Avenu Denis Diderot, le permis de démolir n° 04523416B0001 a été délivré le 7 mars 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par L'ORLEANAISE DES EAUX.
Le terrain concerné couvre 3 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ORLEANAISE DES EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 537705543
- SIRET
- 53770554300016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |