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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523415A0003

Permis de démolir n° 04523415A0003 à Orléans, 6 Rue Du Champ De Manoeuvres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORLEANS METROPOLE et autorisée le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415A0003, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PD n° 04523415A0003

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523415A0003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Champ De Manoeuvres. ORLEANS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLEANS METROPOLE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244500468
SIRET: 24450046800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523415A0003
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Champ De Manoeuvres à Orléans (45000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ORLEANS METROPOLE et autorisée le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415A0003, déposé en mairie d'Orléans.

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