Permis de démolir n° 04523414D0014 à Orléans, 2-12 Rue Cesar Franck
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PD n° 04523414D0014
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2-12 Rue Cesar Franck, le permis de démolir n° 04523414D0014 a été délivré le 8 décembre 2014 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS.
Le terrain support du projet couvre 1 129 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM654, CM657. Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2014.
Dépôt
13 octobre 2015
Autorisation
8 décembre 2014
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451651681
- SIRET
- 45165168100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523414D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |