Permis de démolir Statut : Terminé N° 04523415D0007

Permis de démolir n° 04523415D0007 à Orléans, 4 Rue Petit Champ De L' Echo

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PD n° 04523415D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04523415D0007, délivré le 3 mars 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Petit Champ De L' Echo.

Le terrain concerné couvre 818 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH91. Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2015.

Dépôt

2 décembre 2016

Autorisation

3 mars 2015

Dépôt
02/12/2016
2
Autorisation
03/03/2015

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 818 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04523415D0007
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Petit Champ De L' Echo à Orléans (45000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523415D0007, déposé en mairie d'Orléans.

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