Permis de démolir n° 04523414D0013 à Orléans, 52 Rue Du Petit Pont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 04523414D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523414D0013 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un bâtiment situé 52 Rue Du Petit Pont.
Le terrain concerné couvre 559 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY297, BY689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523414D0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |