Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452322120001

Permis de démolir n° 0452322120001 à Olivet, 67 Impas Du Plissay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 0452322120001

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0452322120001, délivré le 2 février 2021 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 67 Impas Du Plissay. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OLIVET.

Le terrain d'assiette couvre 830 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP144. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2021

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 830 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OLIVET

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502320
SIRET
21450232000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
OLIVET (45160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452322120001
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Impas Du Plissay à Olivet (45160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'OLIVET et autorisé le 2 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452322120001, déposé en mairie d'Olivet.

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