Permis de démolir n° 04521619A0001 à Mormant-sur-Vernisson, Les Carrieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 04521619A0001
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04521619A0001, délivré le 2 juillet 2019 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Les Carrieres. REGION CENTRE-VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mormant-sur-Vernisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04521619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |