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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452162100001

Permis de démolir n° 0452162100001 à Mormant-sur-Vernisson, Rte Nationale 7 Au Gue Des Gab

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452162100001, déposé en mairie de Mormant-sur-Vernisson.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PD n° 0452162100001

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452162100001 porte sur un bâtiment situé Rte Nationale 7 Au Gue Des Gab. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mormant-sur-Vernisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIRET

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224500017
SIRET: 22450001700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452162100001
Code commune INSEE	45216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Nationale 7 Au Gue Des Gab à Mormant-sur-Vernisson (45700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIRET et autorisé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452162100001, déposé en mairie de Mormant-sur-Vernisson.

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