Permis de démolir n° 04521322L0001 à Montereau, 2 Rte D Ouzouer
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PD n° 04521322L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rte D Ouzouer, le permis de démolir n° 04521322L0001 a été délivré le 2 février 2022 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B504. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Montereau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04521322L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |