Permis de démolir n° 04521319L0002 à Montereau, 5131 Les Petites Basses Forets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PD n° 04521319L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5131 Les Petites Basses Forets, le permis de démolir n° 04521319L0002 a été délivré le 14 août 2019 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 2 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Montereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOUTIERS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04521319L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |