Permis de démolir n° 04521319L0003 à Montereau, 5154 La Martiniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PD n° 04521319L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04521319L0003, délivré le 14 août 2019 à Montereau (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5154 La Martiniere.
Le terrain d'assiette couvre 10 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Montereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montereau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau Code postal 45260 Identifiant INSEE 45213
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04521319L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |