Permis de démolir n° 04520824E0001 à Montargis, 11 Av De La Gare
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier PD n° 04520824E0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2024 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520824E0001 porte sur un bâtiment situé 11 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 168 448 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |