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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520823A0007

Permis de démolir n° 04520823A0007 à Montargis, 39 Rue Du Loing

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BERNARD et autorisé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520823A0007, déposé en mairie de Montargis.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 04520823A0007

Demandeur

SCI BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Du Loing, le permis de démolir n° 04520823A0007 a été délivré le 18 septembre 2023 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI BERNARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN128, AN129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN128 AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERNARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378774319
SIRET: 37877431900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520823A0007
Code commune INSEE	45208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Loing à Montargis (45200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BERNARD et autorisé le 18 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520823A0007, déposé en mairie de Montargis.

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