Permis de démolir n° 04520824A0004 à Montargis, 14 Rue Arthur Chomette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 04520824A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520824A0004 a été délivré le 31 janvier 2025 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Arthur Chomette.
Le terrain d'assiette couvre 411 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520824A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |