Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520823A0004

Permis de démolir n° 04520823A0004 à Montargis, 37 Rue Du Loing

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 04520823A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04520823A0004, délivré le 28 août 2023 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Du Loing.

Le terrain support du projet couvre 137 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN130. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 137 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCRESSON (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520823A0004
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du Loing à Montargis (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520823A0004, déposé en mairie de Montargis.

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