Permis de démolir n° 04520818A0008 à Montargis, 31 Rue Du Faubourg D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PD n° 04520818A0008
Demandeur
COMMUNE DE MONTARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520818A0008 a été délivré le 20 août 2018, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Faubourg D'orleans. COMMUNE DE MONTARGIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR74. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTARGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTARGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520818A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |