Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520818A0008

Permis de démolir n° 04520818A0008 à Montargis, 31 Rue Du Faubourg D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PD n° 04520818A0008

Demandeur

COMMUNE DE MONTARGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520818A0008 a été délivré le 20 août 2018, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Faubourg D'orleans. COMMUNE DE MONTARGIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR74. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Montargis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/08/2018

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTARGIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502080
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTARGIS (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520818A0008
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Faubourg D'orleans à Montargis (45200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTARGIS et autorisé le 20 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520818A0008, déposé en mairie de Montargis.

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