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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520818A0005

Permis de démolir n° 04520818A0005 à Montargis, 15 Rue Du Pont Saint-Roch

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTARGIS et autorisée le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520818A0005, déposé en mairie de Montargis.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PD n° 04520818A0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTARGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520818A0005 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Pont Saint-Roch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTARGIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Montargis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTARGIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502080
SIRET: 21450208000226
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTARGIS (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520818A0005
Code commune INSEE	45208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Pont Saint-Roch à Montargis (45200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTARGIS et autorisée le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520818A0005, déposé en mairie de Montargis.

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