Permis de démolir n° 04519119N0001 au Malesherbois, Rue De L'eglise - Coudray
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PD n° 04519119N0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04519119N0001, délivré le 23 août 2019 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise - Coudray. COMMUNE DE LE MALESHERBOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés au Malesherbois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057255
- SIRET
- 20005725500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (45330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04519119N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |