Permis de démolir n° 04519116B0001 au Malesherbois, 6 Rue Fleurie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PD n° 04519116B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04519116B0001 a été délivré le 8 avril 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue Fleurie.
Le terrain support du projet couvre 1 081 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B810, B811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45300 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANCHECOURT (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04519116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |