Permis de démolir n° 04519124N0002 au Malesherbois, Le Bourg - Nangeville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 04519124N0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg - Nangeville, le permis de démolir n° 04519124N0002 a été délivré le 10 janvier 2025 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LE MALESHERBOIS.
Le terrain d'assiette couvre 52 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL61. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Malesherbois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg - Nangeville
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057255
- SIRET
- 20005725500230
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE MALESHERBOIS (45330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MALESHERBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04519124N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |