Permis de démolir n° 0451911400001 au Malesherbois, 4 Rue Saint Eloi
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PD n° 0451911400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Eloi, le permis de démolir n° 0451911400001 a été délivré le 12 janvier 2015 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain support du projet couvre 98 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE67, AE537, AE538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés au Malesherbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Malesherbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULANCOURT (77716)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451911400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |