Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451871400002

Permis de démolir à Lorris - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier PD n° 0451871400002

Demandeur

COMMUNE DE LORRIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0451871400002, délivré le 17 août 2014 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Lorris (45260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LORRIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 août 2014

Délai d'instruction

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/08/2014

Localisation du projet à Lorris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501876
SIRET
21450187600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451871400002
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lorris (45260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LORRIS et autorisé le 17 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451871400002, instruit par la commune de Lorris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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