Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0451871400002

Permis de démolir n° 0451871400002 à Lorris

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier PD n° 0451871400002

Demandeur

COMMUNE DE LORRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0451871400002 a été délivré le 17 août 2014 à Lorris (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORRIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Lorris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/08/2014

Localisation du projet à Lorris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorris Code postal 45260 Identifiant INSEE 45187
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORRIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214501876
SIRET
21450187600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0451871400002
Code commune INSEE 45187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lorris (45260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LORRIS et autorisé le 17 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451871400002, déposé en mairie de Lorris.

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