Permis de démolir n° 04516223N0001 à Guigneville, 25 Rue De La Garenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 04516223N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04516223N0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Garenne.
Le terrain support du projet couvre 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H531. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Guigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Guigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04516223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |