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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04516222N0001

Permis de démolir n° 04516222N0001 à Guigneville, 2 Rue De La Gare Torville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516222N0001, déposé en mairie de Guigneville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 04516222N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04516222N0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Gare Torville.

Le terrain concerné couvre 1 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0R119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Guigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

1 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Guigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0R119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torville

Territoires administratifs

Commune: Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUIGNEVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04516222N0001
Code commune INSEE	45162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Gare Torville à Guigneville (45300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04516222N0001, déposé en mairie de Guigneville.

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