Permis de démolir n° 0451621300001 à Guigneville, 11 Rue De La Garenne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PD n° 0451621300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2013 à Guigneville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0451621300001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Garenne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H521. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Guigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guigneville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45162
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0451621300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |