Permis de démolir n° 04515513Z0004 à Gien, Les Danjoux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 04515513Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04515513Z0004 porte sur un bâtiment situé Les Danjoux.
Le terrain support du projet couvre 1 606 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Danjoux
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04515513Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |